e/fr/Code pénal singapourien

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instance ofc/Criminal codes
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French
has glossfra: Le Code pénal de Singapour fixe les principes généraux du droit pénal de Singapour, ainsi que les éléments et les sanctions des infractions de droit commun tels que lhomicide, le vol et la tricherie. Le Code pénal ne définit pas de manière exhaustive toutes les infractions pénales applicables à Singapour - un grand nombre dentre elles sont établies par dautres lois comme la Loi sur les infractions et les armes, la Loi sur le kidnapping, celle sur labus de drogues ou sur le vandalisme.
lexicalizationfra: Code pénal singapourien

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Word: (case sensitive)
Language: (ISO 639-3 code, e.g. "eng" for English)


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