| has gloss | fra: En France, une commission denquête parlementaire est une commission formée au sein de lAssemblée nationale ou du Sénat. Les commissions denquête parlementaires ont pour mission de « recueillir des éléments dinformation soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à lassemblée qui les ont créées » ( ). Elles constituent en conséquence lun des modes du contrôle du gouvernement par le Parlement. |